LegalizeHistorique des réformes
2 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 09-01-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.