Legalize / Belgique / 25 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 31-07-2023) / Historique

Historique des réformes

25 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 31-07-2023)

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