LegalizeHistorique des réformes
27 JANVIER 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018
1 version
· 2022-03-09
2022-03-09
27 JANVIER 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général
version originale
Texte à cette date