LegalizeHistorique des réformes
4 FEVRIER 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IX)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2022 et mise à jour au 23-08-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.