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Legalize / Belgique / 8 JUILLET 2022. - Décret relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 06-02-2023) / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 2022. - Décret relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 06-02-2023)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.