LegalizeHistorique des réformes
17 NOVEMBRE 2022. - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 12-09-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.