Legalize / Belgique / 11 DECEMBRE 2022. - Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 04-07-2024) / Historique

Historique des réformes

11 DECEMBRE 2022. - Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 04-07-2024)

1 version · 2022-12-16

2022-12-16

11 DECEMBRE 2022. - Loi visant la protection du milieu marin et l'or

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