Legalize
Legalize / Belgique / 14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 12-12-2023) / Historique

Historique des réformes

14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 12-12-2023)

1 version · 2022-03-11
2022-03-11
14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de
version originale Texte à cette date