LegalizeHistorique des réformes
25 FEVRIER 2022. - Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XII Obligation scolaire, de la CCT V Education de base et de la CCT VI Enseignement supérieur à partir de l'année scolaire ou académique 2021-2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.