LegalizeHistorique des réformes
31 MARS 2022. - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2022 et mise à jour au 11-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.