LegalizeHistorique des réformes
13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.