Legalize23 DECEMBRE 2022. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023
Article 115. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à mettre en 2023 gratuitement à la disposition de l'ASBL dénommée " Commissariat à l'Europe et aux Organisations Internationales ", dont elle a reconnu les statuts, une partie du bâtiment sis à Etterbeek, avenue d'Auderghem n° 63.
Article 116. En application de l'article 96 de l'ordonnance, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou l'organisme administratif autonome concerné est autorisé à octroyer en 2023 les prix suivants :
| Appellation | Montant en euros Bedrag in euro |
Benaming |
|---|---|---|
| YET AWARD 2023 : ces prix récompensent les meilleurs projets entrepreneuriaux, dans le cadre de la stratégie " Young Entrepreneurs of Tomorrow ". | 3.000 (Expert Or - Expert Goud) 2.000 (Expert Argent - Expert Zilver) 1.000 (Expert Bronze - Expert Brons) 1.000 (Prix du Public - Publieksprijs) 500 (Parrain - Peterschap) |
YET AWARD 2023 : deze prijzen zijn bestemd voor de beste ondernemerschapsprojecten, in het kader van de " Young Entrepreneurs of Tomorrow "-strategie. |
| Prix " David Yansenne " : prix afin de récompenser les partenariats entre les différents acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité | 12.000 (pour 3 prix : 6.000, 4.000 et 2.000)/(voor 3 prijzen : 6.000, 4.000 en 2.000) |
Prijs " David Yansenne " : prijs om de partnerschappen tussen de verschillende actoren van de preventie- en veiligheidsketen te belonen. |
| Prix " Atomium " : dans le cadre de la " Fête de la BD " : prix attribué à une bande dessinée sélectionnée par un jury | 7.500 | Prijs " Atomium " : in het kader van het " Stripfeest " : prijs die wordt toegekend aan een stripverhaal geselecteerd door een jury. |
| Prix " Atomium des Enfants " : dans le cadre de la " Fête de la BD " ; récompense une bande dessinée pour son caractère pédagogique, sélectionnée par un jury | 6.750 | Prijs " Atomiumkinderprijs " : in het kader van het " Stripfeest " ; deze prijs beloont een stripverhaal voor zijn pedagogisch karakter, geselecteerd door een jury |
| Prix " Mémoire en Economie Circulaire " : le prix reconnait les meilleurs travaux de recherche des étudiant(e)s d'institutions d'enseignement bruxelloises, pour ancrer les logiques d'économie circulaire dans les projets de recherche de toutes les universités et hautes écoles bruxelloises | 2.000 | Prijs " Scriptie in Circulaire Economie " : de prijs erkent het beste onderzoek van studenten en studentes aan Brusselse onderwijsinstellingen om op die manier de beginselen van de circulaire economie te verankeren in de onderzoeksprojecten van alle Brusselse universiteiten en hogescholen |
| Prix hub.awards mettant à l'honneur les petites et moyennes entreprises innovantes (présentes à Bruxelles) qui impactent positivement la société d'un point de vue économique, social et environnementale. | 30.000 (total pour 6 prix) (totaal voor 6 prijzen) |
Prijzen hub.awards zettten innoverende kleine en middelgrote ondernemingen (in Brussel) die de samenleving vanuit economisch, sociaal en milieu-oopgpunt positief beïnvloeden in de bloemetjes. |
Article 117. En application de l'article 96 de l'ordonnance, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à octroyer en 2023 les dons suivants :
1° don au " Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS " en faveur de la recherche sur la leucémie et le cancer (action " Télévie " - RTL) ;
2° don à l'ASBL " Vlaamse Liga Tegen Kanker " en faveur de la recherche sur le cancer (action " Kom op tegen Kanker ").
Section 3. - Autres dispositions
Article 118. Par dérogation aux articles 3 et 5 de la loi du 22 décembre 1986 sur les intercommunales, les communes peuvent prendre une participation dans la société coopérative à responsabilité limitée Irisnet dédiée à la fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques dans le cadre du marché public IRISnet 2 réalisé par la Région en leur nom et pour leur compte.
Article 119. Les services décentralisés, établissements, entreprises publiques, organes et personnes morales de droit public qui ont été créés par ou qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale sont autorisés à prendre des participations en capital dans la SCRL Irisnet dédiée à la fourniture de services de communications électroniques qui a été créée à l'issue du marché public IRISnet2, lui-même attribué par la Région.
Article 120. Le Gouvernement est autorisé à allouer des provisions aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 121. Tous les ordonnateurs de la Région de Bruxelles-Capitale sont autorisés à utiliser leur signature électronique.
CHAPITRE 5. - Dispositions finales
Article 122. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 123. Les articles 17 et 74 entrent en vigueur le 1er novembre 2022.
ANNEXES.
Article N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-02-2023, p. 19629)
Article N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-02-2023, p. 20444)
Article N3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-02-2023, p. 21020)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)