Historique des réformes

21 DECEMBRE 2022. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2023 et mise à jour au 12-02-2026)

2 versions · 2023-02-21
2025-01-01
21 DECEMBRE 2022. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement
2023-02-21
21 DECEMBRE 2022. - Décret relatif à l'agrément et au subventionneme
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