LegalizeHistorique des réformes
16 MARS 2023. - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 MARS 2023. - Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.