Legalize / Belgique / 25 MAI 2023. - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

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25 MAI 2023. - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 09-01-2026)

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2023-08-04

25 MAI 2023. - Décret relatif à la conservation et à la valorisation

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