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8 JUIN 2023. - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2023 et mise à jour au 23-01-2024)

Texte en vigueur a fecha 2023-08-28

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