LegalizeHistorique des réformes
22 JUIN 2023. - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 25-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.