LegalizeHistorique des réformes
22 JUIN 2023. - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 25-08-2025)
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· 2023-10-13
2024-08-02
22 JUIN 2023. - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de
2023-10-13
22 JUIN 2023. - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options
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