LegalizeHistorique des réformes
14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.