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Legalize / Belgique / 13 SEPTEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil / Historique

Historique des réformes

13 SEPTEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil

1 version · 2023-10-02
2023-10-02
13 SEPTEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matièr
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