LegalizeHistorique des réformes
20 SEPTEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
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· 2023-12-20
2023-12-20
20 SEPTEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopér
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