LegalizeHistorique des réformes
23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.