LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau
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· 2024-01-12
2024-01-12
22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coo
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