LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.