Legalize / Belgique / 25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal / Historique

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25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal

1 version · 2024-01-05

2024-01-05

25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 20

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