Legalize / Belgique / 27 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment au traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 / Historique

Historique des réformes

27 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment au traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021

1 version · 2023-03-22

2023-03-22

27 FEVRIER 2023. - Décret portant assentiment au traité sur la recon

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