LegalizeHistorique des réformes
13 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
13 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.