Legalize / Belgique / 28 SEPTEMBRE 2023. - Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 07-03-2024) / Historique

Historique des réformes

28 SEPTEMBRE 2023. - Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 07-03-2024)

1 version · 2024-02-21

2024-02-21

28 SEPTEMBRE 2023. - Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine

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