LegalizeHistorique des réformes
7 MARS 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.