Legalize21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016
TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget
CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens
Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur du Brugel, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 3.588.000,00 €
Article 2. Les droits constatés en faveur de Brugel, pour l'année budgétaire 2016 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 3.592.680,00 €
CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses
Article 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de Brugel, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 3.525.000,00 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 3.525.000,00 €
crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €
Article 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 2.950.221,34 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 2.950.221,34 €
crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €
Article 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de Brugel, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 3.588.000,00 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 3.588.000,00 €
crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €
Article 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 3.057.834,06 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 3.057.834,06 €
crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €
Article 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
a)
l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : . . . . . 739.742,79 €
b)
les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 3.525.000,00 €
c)
les engagements imputés sont de : . . . . . 2.950.221,34 €
d)
la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 574.778,66 €
e)
les engagements annulés sont de : . . . . . 88.511,83 €
f)
les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : . . . . . 574.778,66 €
g)
l'encours des engagements au 31 décembre 2016 est de : . . . . . 543.618,24 €
et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.
TITRE II. - Du compte annuel
CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016
Article 8. Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :
| ACTIEF | 3.950.770,30 € | ACTIF | |
|---|---|---|---|
| 20/27 | VASTE ACTIVA | 123.577,66 € | ACTIFS IMMOBILISES |
| 20 | Oprichtingskosten - Immateriële vaste activa | 98.029,64 € | Frais d'établissement - Immobilisations incorporelles |
| 22 | Terreinen en Gebouwen | 0,00 € | Terrains et Bâtiments |
| 23 | Installaties, machines en uitrusting voor exploitaties | 0,00 € | Installations, machines et outillage d'exploitation |
| 24 | Meubilair en materieel - Dieren en planten | 25.548,02 € | Mobilier et matériel - Animaux et végétaux |
| 25 | Vaste materiële activa in het bezit op grond van leasing en andere zakelijke rechten dan eigendomsrechten | 0,00 € | Immobilisations corporelles détenues en Location-Financement et autres droits réels que de propriété |
| 26 | Werken van burgerlijke bouwkunde | 0,00 € | Ouvrages de génie civil |
| 21 | Materiële vaste activa in uitvoering | 0,00 € | Immobilisations corporelles en cours |
| 27 | Financiële vaste activa | 0,00 € | Immobilisations financières |
| 28/29 | VORDERINGEN OP MEER DAN EEN JAAR | 61.380,09 € | CREANCES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE |
| 280/282 | Effecten van leningen op meer dan één jaar uitgegeven door derden of door de boekhoudkundige entiteit zelf | 0,00 € | Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même |
| 283/288 | Andere Vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden | 61.380,09 € | Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. |
| 29 | Andere vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. |
| 30 | VOORRADEN VOOR BEWERKING EN ANDERE VOORRADEN | 0,00 € | STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS |
| 40/43 | VORDERINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR | 3.717.326,86 € | CREANCES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE |
| 40 | Vorderingen op ten hoogste één jaar op niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden) | 8.003,46 € | Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres) |
| 41 | Vorderingen op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op niet aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir |
| 42 | Vorderingen op ten hoogste een jaar op aan het ARS onderworpen derden (andere dan de vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden) | 3.709.323,40 € | Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d'impositions fiscales propres) |
| 43 | Vorderingen op meer dan een jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir |
| 50-52-54-55-56-58 | FINANCIELE BELEGGINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR - FINANCIELE LIQUIDITEITEN - AANDELEN EN DEELBEWIJZEN EN HUN AFGELEIDE FINANCIELE INSTRUMENTEN | 0,00 € | PLACEMENTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - DISPONIBLE FINANCIER-ACTIONS ET PARTS ET LEURS INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES - |
| 50 | Effecten van leningen op meer dan een jaar uitgegeven door derden welke binnen de komende twaalf maanden vervallen, in het bezit van de boekhoudkundige entiteit | 0,00 € | Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même détenus par l'entité comptable et échéant dans les douze mois à venir |
| 52 | Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable | 0,00 € | Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable |
| 550/556 | Bank- en postrekeningen op zicht - Kassen met contanten en gelijkaardige acti | 0,00 € | Comptes bancaires et postaux à vue - Caisses espèces et équivalents |
| 557/558 | Te incasseren vervallen waarden - Interne financiële overboekingen | 0,00 € | Valeurs échues à l'encaissement - Virements financiers internes |
| 56 | Bankrekeningen en beleggingen bij banken op ten hoogste één jaar, andere dan deze op zicht | 0,00 € | Comptes bancaires et placements bancaires autre qu'à vue à un an au plus d'échéance |
| 54 | Aandelen en deelbewijzen die geen deelneming vormen | 0,00 € | Actions et parts ne constituant pas une participation financière |
| 58 | Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 2, 4, of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (actiefrekeningen | 0,00 € | Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes d'actif) |
| 48 | WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET ACTIEF | 48.485,69 € | COMPTES D'ACTIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE |
| PASSIEF | 3.950.770,30 € | PASSIF | |
| --- | --- | --- | --- |
| 10/13 | EIGEN VERMOGEN | 3.595.455,18 € | FONDS PROPRES |
| 10 | Netto-actief of maatschappelijk vermogen - Nettopassief (-) (toestand op het einde van de periode) | 3.595.455,18 € | Actif net ou Avoir social - Passif net (-) (situation en fin de période) |
| 12 | Gereserveerde eigen fondsen | 0,00 € | Fonds propres affectés |
| 13 | Sociale Fondsen ten gunste van het personeel | 0,00 € | Fonds sociaux en faveur du personnel |
| 14 | VOORZIENINGEN VOOR TOEKOMSTIGE KOSTEN | 0,00 € | PROVISIONS POUR CHARGES A VENIR |
| 17/19 | SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR | 0,00 € | DETTES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE |
| 17 | Door de boekhoudkundige entiteit uitgegeven of overgenomen leningen op meer dan één jaar | 0,00 € | Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable |
| 18 | Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. |
| 19 | Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. |
| 44/46/47 | SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR | 354.750,04 € | DETTES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE |
| 44 | Schulden op ten hoogste één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van de eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit) | 333.642,79 € | Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l'entité comptable) |
| 45 | Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir |
| 46 | Schulden op ten hoogste een jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden (met uitsluiting van eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit) | 21.107,25 € | Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l'exclusion des dettes fiscales propres de l'entité comptable) |
| 47 | Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden | 0,00 € | Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir |
| 51-53-57-59 | FINANCIELE LENINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR | 0,00 € | EMPRUNTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE |
| 51 | Leningen op meer dan één jaar uitgegeven of overgenomen door de boekhoudkundige entiteit welke binnen de komende twaalf maanden vervallen | 0,00 € | Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable échéant dans les douze mois à venir |
| 53 | Schatkistcertificaten, schatkistbons en analoge effecten uitgegeven door de boekhoudkundige entiteit op ten hoogste één jaar - muntstukken uitgegeven door het Muntfonds (ADBA) | 0,00 € | Certificats et bons de trésorerie et titres analogues émis par l'entité comptable à un an au plus d'échéance - Monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.) |
| 57 | Bij banken aangegane leningen op ten hoogste één jaar | 0,00 € | Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance |
| 59 | Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 4, 5 of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (passiefrekeningen) | 0,00 € | Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes de passif) |
| 49 | WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET PASSIEF | 565,08 € | COMPTES DE PASSIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE |
CHAPITRE 2. - Le compte de résultats
Article 9. Le compte de résultats s'établit comme suit :
| KOSTEN | 3.616.617,58 € | CHARGES | |
|---|---|---|---|
| COURANTE KOSTEN | 3.132.977,94 € | CHARGES COURANTES | |
| PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEKOSTEN | 3.091.706,93 € | CHARGES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION | |
| 60 | Aanwending van consumptiegoederen en diensten van derden voor bewerking of doorverkoop | 0,00 € | Utilisation de biens de consommation et de services de tiers pour fabrication ou revente |
| 61 | Andere aanwendingen van verbruiksgoederen en van diensten van derden | 1.951.876,60 € | Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers |
| 62 | Directe en indirecte bezoldigingen van het personeel en van daarmee gelijkgestelde personen | 1.003.017,56 € | Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées |
| 63 | Economische afschrijvingen op oprichtingskosten, op immateriële vaste activa en op materiële vaste activa | 136.812,77 € | Amortissements économiques sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles |
| 640/648 | ECONOMISCHE SUBSIDIES AAN DE PRODUCTIE | 0,00 € | SUBVENTIONS ECONOMIQUES A LA PRODUCTION |
| 619 & 659 | BELASTINGEN EN TAKSEN TEN LASTE VAN DE BOEKHOUDKUNDIGE ENTITEIT | 40.896,01 € | IMPOTS ET TAXES A CHARGE DE L'ENTITE COMPTABLE |
| 65 | INTERESTEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE LASTEN - HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN | 0,00 € | INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES COURANTES - LOYERS DE TERRAINS |
| 66 | SOCIALE PRESTATIES | 0,00 € | PRESTATIONS SOCIALES |
| 649 & 670/679 | ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN SOCIALE PRESTATIES | 375,00 € | TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE PRESTATIONS SOCIALES |
| KAPITAALKOSTEN | 483.639,64 € | CHARGES EN CAPITAL | |
| 687 | VERMOGENSHEFFINGEN | 0,00 € | IMPOTS EN CAPITAL |
| 680/689 | ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN | 0,00 € | AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL |
| 690/698 | KAPITAALVERLIEZEN | 997,25 € | PERTES EN CAPITAL |
| 699 | DOTATIES AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN | 482.642,39 € | DOTATIONS AUX FONDS PROPRES AFFECTES |
| 699 | DOTATIES AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL | 0,00 € | DOTATIONS AUX FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL |
| 699 | DOTATIES AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN | 0,00 € | DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR |
| 699 | VERHOGING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERMINDERING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERHOGING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN | 0,00 € | AUGMENTATION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU DIMINUTION DU PASSIF NET |
| OPBRENGSTEN | 3.616.617,58 € | PRODUITS | |
| --- | --- | --- | --- |
| COURANTE OPBRENGSTEN | 3.592.696,32 € | PRODUITS COURANTS | |
| PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEOPBRENGSTEN | 0,00 € | PRODUITS DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION | |
| 70 | Verkopen van door de entiteit vervaardigde goederen en van handelsgoederen verworven met het oog op hun doorverkoop - " tweedehands " verkopen en bijkomstige verkopen - Zelf geproduceerde vaste activa | 0,00 € | Ventes de biens fabriqués par l'entité et de marchandises acquises en vue de leur revente - Ventes en " seconde main " et ventes accessoires - Autoproduction immobilisée |
| 71 | Gefactureerde prestaties van diensten | 0,00 € | Prestations de services facturées |
| 72 | BELASTINGEN OP DE PRODUCTIE EN DE INVOER | 0,00 € | IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS |
| 73 | COURANE BELASTINGEN OP INKOMEN EN OP VERMOGEN | 0,00 € | IMPOTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE |
| 74 | EFFECTIEVE EN TOEGEREKENDE SOCIALE BIJDRAGEN | 0,00 € | COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES ET IMPUTEES |
| 75 | TE ONT.V.A.NGEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE INKOMSTEN - TE ONT.V.A.NGEN HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN EN MINERALE RESERVES | 15,96 € | INTERETS ET AUTRES REVENUS FINANCIERS COURANTS - LOYERS DE TERRAINS ET DE GISEMENTS A RECEVOIR |
| 76 | ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN BELASTINGEN EN SOCIALE BEDRAGEN | 3.592.680,36 € | TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QU'IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALES |
| KAPITAALOPBRENGSTEN | 23.921,26 € | PRODUITS EN CAPITAL | |
| 771/776 | VERMOGENSHEFFINGEN | 0,00 € | IMPOTS EN CAPITAL |
| 78 | ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN | 23.921,26 € | AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL |
| 790/798 | KAPITAALWINSTEN | 0,00 € | GAINS EN CAPITAL |
| 799 | TERUGNEMINGEN AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN | 0,00 € | REPRISES SUR FONDS PROPRES AFFECTES |
| 799 | TERUGNEMINGEN AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL | 0,00 € | REPRISES SUR FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL |
| 799 | TERUGNEMINGEN AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN | 0,00 € | REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR |
| 799 | VERMINDERING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERHOGING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERMINDERING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN | 0,00 € | DIMINUTION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU AUGMENTATION DU PASSIF NET |
CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires
Article 10. Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :
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