LegalizeHistorique des réformes
21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 MARS 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016
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