Legalize / Belgique / 22 MARS 2024. - Décret sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2024 et mise à jour au 13-10-2025) / Historique

Historique des réformes

22 MARS 2024. - Décret sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2024 et mise à jour au 13-10-2025)

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2024-04-26

22 MARS 2024. - Décret sur l'infrastructure et la politique routière

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