Legalize / Belgique / 16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005

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16 MAI 2024. - Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Proto

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