Historique des réformes
16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe
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· 2024-05-30
2024-05-30
16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créa
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