Historique des réformes

16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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2024-06-11
16 MAI 2024. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015
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