Legalize / Belgique / 26 AVRIL 2024. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2024 et mise à jour au 15-01-2026) / Historique

Historique des réformes

26 AVRIL 2024. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2024 et mise à jour au 15-01-2026)

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26 AVRIL 2024. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne

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