Historique des réformes
31 MAI 2024. - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 09-01-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.