LegalizeHistorique des réformes
23 MAI 2024. - Décret et ordonnance conjoint de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
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· 2024-07-24
2024-07-24
23 MAI 2024. - Décret et ordonnance conjoint de la Région de Bruxell
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