16 MAI 2024. - Décret relatif au bien-être des animaux (Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 25-02-2026)

Texte en vigueur a fecha 2025-01-01

Aucune donnée disponible pour cette date.