LegalizeHistorique des réformes
14 AVRIL 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant le cadre juridique de la navigation intérieure
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 AVRIL 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant le cadre juridique de la navigation intérieure
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.