Legalize / Belgique / 17 MAI 2024. - Décret relatif à l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 08-08-2025) / Historique

Historique des réformes

17 MAI 2024. - Décret relatif à l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 08-08-2025)

1 version · 2024-07-15

2024-07-15

17 MAI 2024. - Décret relatif à l'enseignement dans les institutions

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