Historique des réformes

28 NOVEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2023

1 version · 2024-12-04
2024-12-04
28 NOVEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général
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