Historique des réformes

6 DECEMBRE 2024. - Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2023

1 version · 2024-12-20
2024-12-20
6 DECEMBRE 2024. - Décret du compte général de la Communauté flamand
version originale Texte à cette date