LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024
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· 2025-01-13
2025-01-13
20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant approbation de la délibératio
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