Legalize / Belgique / 29 JANVIER 2024. - Décret relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 02-03-2026) / Historique

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29 JANVIER 2024. - Décret relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 02-03-2026)

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