Legalize16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
Texte en vigueur a fecha 2025-09-25
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:
- Recettes courantes (Titre I) : 15.834.478.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 4.059.000 euros.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2025, p. 74031)