16 JANVIER 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Texte en vigueur a fecha 2025-02-17
Article 1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022, sortira son plein et entier effet.
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