LegalizeHistorique des réformes
27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.