Legalize / Belgique / 16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits

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2026-02-16

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