Code de la santé publique

Article R4393-10

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Article R4393-11

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude ou les deux sont imposés ;

4° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

5° Les informations à fournir dans les états statistiques.

Article R4393-12

Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des assistants dentaires dont la déclaration est prévue à l'article L. 4393-14.

Article R4393-13

La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

3° Un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire ;

4° Un chirurgien-dentiste en exercice ;

5° Deux assistants dentaires en activité répondant aux conditions d'exercice en France.

Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et ses deux membres suppléants mentionnés aux 3° à 5°.

Article R4393-14

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4393-14-1

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Article D4393-15

Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.

Article D4393-16

L'étudiant en chirurgie dentaire remet à l'employeur de l'assistant dentaire remplacé, une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel exerce l'assistant dentaire que l'étudiant remplace. Cette autorisation est établie sur la base d'une attestation constatant la durée des études effectuées et remise à l'étudiant par le directeur de l'unité de formation et de recherche auprès de laquelle il est inscrit en vue de l'obtention du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire. Cette autorisation est valable un an sur l'ensemble du territoire. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études. Tout avis défavorable du conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes est motivé.

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Article D4393-17

L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes autorisées à exercer la profession d'assistant dentaire procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4393-17 au vu du titre de formation ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en tient lieu. Les assistants dentaires informent l'agence, dans le délai d'un mois, de tout changement de leur situation professionnelle, de prise ou d'arrêt de fonction supplémentaire ou de cessation, temporaire ou définitive, d'activité. Nul ne peut exercer la profession d'assistant dentaire si son titre de formation ou autorisation n'a pas été enregistré conformément au premier alinéa du présent article. Il est établi, pour chaque département, par le directeur général de l'agence régionale de santé, une liste de ces professionnels portée à la connaissance du public. Les étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article D. 4393-15 sont enregistrés sur une liste spécifique.

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice libéral

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice libéral

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre II : Règles professionnelles

Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils départementaux.

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux.

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice

Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

Section 2 : Règles communes d'exercice.

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Section 3 : Procédure disciplinaire

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.

Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession.

Chapitre III : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal.

Section 2 : Autres dispositions.

Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle.

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession.

Section 3 : Actes professionnels

Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section unique : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section unique.

Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.

Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien

Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité.

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 : Modification des statuts

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation

Chapitre II : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1 : Aides aux étudiants.

Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation

Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires

Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice libéral

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice.

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Déclaration préalable.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice libéral

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre II : Règles professionnelles

Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils départementaux.

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux.

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Paragraphe 3 : Autres formes d'exercice

Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

Section 2 : Règles communes d'exercice.

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Section 3 : Procédure disciplinaire

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.

Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession.

Chapitre III : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal.

Section 2 : Autres dispositions.

Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles d'exercice de la profession

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat