Modifications législatives de 1957

Legalize / France / réformes / 1957

En 1957, 22 modifications ont été enregistrées, affectant 7 lois en France.

22 réformes

7 lois affectées

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décembre 1957 2 réformes

1957-12-31

Code de procédure pénale

["Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degr\u00e9", "Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degr\u00e9"]

1957-12-31

Code rural (ancien)

["Article 1208"]

novembre 1957 2 réformes

1957-11-29

Code civil

["Article 96"]

1957-11-20

Code civil

["Article 95"]

septembre 1957 2 réformes

1957-09-26

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article R74"]

1957-09-26

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article R74"]

juin 1957 2 réformes

1957-06-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article D14"]

1957-06-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article D14"]

mai 1957 1 réformes

1957-05-14

Code rural (ancien)

["Article 399"]

avril 1957 2 réformes

1957-04-18

Code civil

["Article 344"]

1957-04-05

Code de la santé publique

["Article R5166-1"]

mars 1957 4 réformes

1957-03-27

Code civil

["Article 754"]

1957-03-24

Code rural (ancien)

["Article 401"]

1957-03-16

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article D493"]

1957-03-16

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article D493"]

février 1957 4 réformes

1957-02-20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article L241"]

1957-02-20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article L241"]

1957-02-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article L296"]

1957-02-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article L296"]

janvier 1957 3 réformes

1957-01-24

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

["Article A165-2"]

1957-01-24

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

["Article A165-2"]

1957-01-11

Code de l'artisanat

["Article 73"]

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